Conditions générales de vente
- Identité et coordonnées du vendeur
Nom ou raison sociale : Cinonrev
Adresse du siège social : 12 rue de la Caone, 33260 Cazaux
Adresse électronique : cinonrev@gmail.com
Numéro de téléphone : 0684921765
Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) : SIRET : 332.368.976, APE 9511Z
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable
- Caractéristiques essentielles des produits
Les tableaux proposés à la vente sur le site sont décrits avec précision sur la page dédiée à chaque œuvre. Vous y trouverez les informations suivantes :
- Technique utilisée
- Dimensions
- Support utilisé
- Photographies des œuvres
- Prix
Les prix des tableaux ne sont pas affichés sur le site. Si vous êtes intéressé par une œuvre, le prix vous sera communiqué par mail sur demande.
Note : Les prix sont indiqués en TTC sans TVA. Les frais de port seront calculés au plus juste et ajoutés au montant total. Une facture détaillée sera fournie après le paiement.
- Modalités de paiement
- Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire et chèque. Pour les paiements par chèque, un délai de vérification de solvabilité d’environ 15 jours après réception du chèque sera nécessaire.
- Conditions de paiement : Pour réserver une œuvre, un délai de paiement d’une semaine sera octroyé. Pour garantir une réservation, un acompte de 35 % du prix total pourra être demandé.
- Livraison
- Délais de livraison : 15 jours
- Modalités de livraison : Les œuvres seront livrées contre signature à la réception via les transporteurs : La Poste ou UPS. Le choix du transporteur est basé sur la fiabilité et la sécurité des services proposés.
- Les frais de livraison seront inclus dans le prix communiqué lors de la réservation, moins les 35 % si un acompte a été versé.
- Zones géographiques couvertes : France Métropolitaine uniquement, pour l’étranger demander par mail l’éventualité de livraison.
- Les prix peuvent variés selon le choix du transporteur choisit et des options d’assurance;
- Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Modalités d’exercice du droit de rétractation : Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique).
Modèle de formulaire de rétractation :
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Madame Véronique Sarda, Cinonrev, 12 rue de la Caone, 33260 Cazaux, cinonrev@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le [Date] / reçu le [Date]
– Nom du consommateur
– Adresse du consommateur
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
– Date
- Retour et remboursement
Aucun retour n’est possible, sauf en cas de présentation et justificatif d’impossibilité de garder le tableau. Les conditions de retour des tableaux sont les suivantes :
- Le tableau doit être retourné dans son emballage d’origine exclusivement.
- Le remboursement sera effectué après réception et vérification que le tableau n’a subi aucun dommage.
- Garantie légale
Les œuvres vendues bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
- Garantie des vices cachés : Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
- Responsabilité
- Limites de responsabilité en cas de perte ou de dommages pendant la livraison : L’assurance prise auprès du transporteur couvrira les pertes ou dommages survenus pendant la livraison.
- Exclusions de responsabilité pour des événements hors du contrôle du vendeur (force majeure) : Cinonrev ne saurait être tenue responsable des retards ou impossibilités de livraison dus à des événements de force majeure (grèves, intempéries, etc.).
- Protection des données personnelles
- Politique de confidentialité : Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité accessible sur le site.
- Utilisation des données collectées : Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et les échanges commerciaux.
- Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse : cinonrev@gmail.com
- Propriété intellectuelle
- Droits d’auteur sur les œuvres : Les œuvres sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification des œuvres sans autorisation est strictement interdite.
- Utilisation des images des tableaux sur le site : Les images des tableaux sur le site sont la propriété exclusive de Cinonrev et ne peuvent être utilisées sans autorisation préalable.
- Loi applicable et juridiction compétente
- Loi applicable : Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
- Tribunal compétent en cas de litige : En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.