Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Conditions de vente – Cinonrev

✨ Qui suis-je ?

Véronique Sarda – Cinonrev
12 rue de la Caone, 33260 Cazaux
cinonrev@gmail.com
06 84 92 17 65
SIRET : 332.368.976, APE 9511Z– TVA non applicable (article 293 B du CGI)

🎨 À propos des œuvres

Chaque tableau proposé sur ce site est présenté avec soin, dans sa singularité. Vous trouverez pour chaque toile :
– la technique utilisée
– ses dimensions exactes
– le support (toile, papier, etc.)
– ainsi que plusieurs photographies fidèles.

💌 Tarifs et demande d’acquisition

Par choix, les prix ne sont pas affichés en ligne.
Si l’une des œuvres vous appelle, je vous invite à me contacter par mail : je vous transmettrai le prix de manière personnelle et transparente.

– Les prix sont indiqués TTC, hors TVA.
– Les frais de port, calculés au plus juste, seront ajoutés au montant final.
– Une facture détaillée vous sera remise après règlement.

🤍 Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :
– virement bancaire
– chèque (avec un délai de 15 jours pour vérification bancaire après réception).

Pour réserver une œuvre, un délai d’une semaine est proposé.
Un acompte de 35 % pourra être demandé pour garantir la réservation.

📦 Livraison

Délai estimé : 15 jours ouvrés.
Les tableaux sont expédiés avec soin, contre signature à la réception, via La Poste ou UPS (choix du transporteur selon fiabilité).
Les frais de livraison sont précisés lors de la confirmation de commande. Ils seront déduits si un acompte a déjà été versé.
Livraison en France métropolitaine. Pour l’étranger, merci de me contacter.

⏳ Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour changer d’avis sans justification, hors frais de retour.

Exercice du droit : une déclaration écrite par mail ou courrier suffit.

Modèle :
À l’attention de Véronique Sarda, Cinonrev, 12 rue de la Caone, 33260 Cazaux, cinonrev@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le [Date] / reçu le [Date]
– Nom
– Adresse
– Signature (si version papier)
– Date

🔄 Retour & remboursement

Les retours sont acceptés uniquement en cas de force majeure (sous justificatif).
L’œuvre devra être retournée dans son emballage d’origine, intacte.
Le remboursement sera effectué après vérification de l’état de l’œuvre.

🛡 Garanties légales

Vous bénéficiez :
– de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
– de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

🚚 Responsabilité

Les œuvres sont assurées pendant la livraison. Toute perte ou dommage durant le transport est couvert par l’assurance du transporteur.
Cinonrev décline toute responsabilité en cas de force majeure (intempéries, grèves…).

🔐 Données personnelles

Vos informations ne sont utilisées que pour le traitement des commandes. Elles restent strictement confidentielles.
Conformément au RGPD, vous pouvez accéder, modifier ou supprimer vos données en écrivant à : cinonrev@gmail.com

🎨 Droits d’auteur

Toutes les œuvres présentées sont protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Les photos des tableaux sur ce site sont également la propriété exclusive de Cinonrev.

⚖ Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Bordeaux seront compétents.